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DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)
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La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment son article 28;
À adopté dans sa séance du 20 mars 1971 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1°’. — La date d’ouverture de la 1° session ordinaire de 1971 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 23 mars 1971. à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.