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Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, modifiée par la loi no 72-1224 du 29 décembre 1972 ;
Vu la délibération n° 475/6° L du 24 mai 1968 portant règlement financier pour le Territoire français des Afars et des Issas :
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes ;
A adopté dans sa séance du 2 février 1974 la délibération dont la teneur suit :
قرار
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, président de la Chambre des dèputés se rendra en mission à Paris le 5 février 1974.