إجراء بحث

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

قرار

Art. 1er. — L’arrêté n° 72/1754/SG/TP du 26 décembre 1972 susvisé est annulé.

 

Art. 2, — L’établissement sis 97, avenue 13 à Diibouti spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination « Djibouti Auto-Ecole », est agréé.

 

Art. 3. — L’agrément est délivré à titre personnel à M. Claude Gaston Granier, propriétaire de l’établissement et titulaire du C.A.P.P. de moniteur d’enséignement de conduite des véhicules à moteur, qui a justifié remplir les conditions fixées par les articles 133 et 134 du code de la route du TFAIT