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DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, II, paragraphe j:
Vu la délibération n° 13/8eL du 21 décembre 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1974 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière dans le territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé du territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 :
Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le territoire ;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 18 et 28 décembre 1973 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 16 janvier 1974 ;
À adopté dans sa séance du 2 février 1974 la délibération dont la teneur suit:
Article unique, — Les cessions de terrain domanial dans les lotissements de la ville de Djibouti se feront aux prix suivants :
A) Nouveau lotissement de la République.
Prix du mètre carré variable selon les zones telles qu’elles sont définies au plan joint :
1°) Zone bleue: 1.800 FD (mille huit cents francs Djibouti).
2° )Zone jaune : 2.200 FD (deux mille deux cents francs Djibouti).
3°) Zone verte: 2.600 FD (deux mille six cents francs Djibouti).
B) Extension du lotissement du Marabout (partie du lotissement limitée au Nord par la mer et par la voie bordant les lots he 121 3 127.
Prix du m2: 1.200 FD (mille deux cents francs Djibouti).
C) Lotissement de l’aviation.
Prix du m2: 500 FD (cina cents francs Djibouti).
D) Lotissement de l’aérogare.
Prix du m2: 400 FD (quatre cents francs Djibouti).