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Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.
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Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 janvier 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire francais des Âfars et des Issas :
— l’arrêté du 18 janvier 1973 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile ;
— l’arrêté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence
de pilote privé d’hélicoptère ;
— l’arrêté du 18 janvier 1973 fixant les conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne » ;
— l’arrêté du 24 janvier 1973 modifiant les programmes et règime des examens pour l’obtention des brevets et licences de pilote privé avion et de pilote de planeur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué
partout où besoin Sera
Pour le Haut-Commissaire de la République,
Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,
en mission :
R. GAUGER.