إجراء بحث

Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

قرار

Art. 1- Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1969 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président  du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour  former la Cour criminelle:

M. Arcemisbéhère, Directeur de lOffice des Postes et Télécommunications;

M. Balussou, Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas;s

M. Dautais, Commandant du port;

M. de Santi, Chef du Service des Affaires administratives  territoriales:

M. Hassan AlN,Guelilé Wais, Cnel qu QUartier n°2

M. Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’usine Aide

M. Lacampagne, Directeur de la Caisse de compensation des allocations familiales et accidents du travail ;

M. Mari, Administrateur des Affaires d’outre-mer a

M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire ;

M. Mohamed Sadick Ali, agent de la voirie;

M. Montel, Administrateur des Affaires d’outre-mer;

M. Saleh Hassan Ahmed, rédacteur du cadre territorial.

Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour ; de Haut-Commissaire et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE