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Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
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DECIDE
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique du T.F.A.I, au Sanatorium Martel-de-janville plateau d’Assy (Haute-Sauvoie).