إجراء بحث

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 100/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de 13 Chambre des Députés.

En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 14 avril 1970, à 9 heures.