إجراء بحث

Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.

قرار

Art. 1er. — Mme Hogard, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de l’Association.

Art. 2. — Le tirage aura lieu le 14 mai 1970 à l’évêché.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :

Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ;

Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ;

La Présidente du Secours catholique, membre.

Art. 4 — La Présidente du Secours catholique est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6L du 10 juin 1968 portant régles mentation des loteries (J.O. du T.F.A.I. dù 10 juillet 1968).