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Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
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DECIDE
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Houssein Ali Farah au Centre anticancéreux, 232, boulevard Sainte-Marguerite, 13, Marseille (9e).
Cette dépense est imputable au budget du service local,