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Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des’ Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté no 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu l’arrêté n° 72 du 19 janvier 1963 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres territoriaux, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux goumiers, ensemble l’arrêté n° 73 de la même date et les textes modificatifs subséquents ;
Sur proposition conjointe des Ministres des Finances et de la Fonction publique ;
Vu l’avis émis le ler avril 1971 par le Comité consultatif de la Fonction publique ;
Vu l’avis de la Chambre des Députés en sa séance du 8 avril 1971 ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 31 mars 1971,
قرار
Art. 1. — Les taux mensuels des allocations familales fixés a l’article 3 modifié de l’arrêté n° 72 du 19 janvier 1963 susvisés sont portés à :
marié sans enfant 1000
marié un enfant 1800
marié deux enfants 2600
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet du 1 janvier 1971, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.