إجراء بحث

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

DECIDE

Il est fait concession définitive à l’Office de RadiodiffusionTélévision française (O.R.T.F.) d’un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres Carrés, sis à Djibouti, sur l’emplacement du parc à bois et dans le prolongement du boulevard Bonhoure, et immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 961.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.