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Arrêté n° 577 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la 161.10 56-619 ‘du 23 iuin 1956 modifiée. par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolütion des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil. de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, notamment en son article 6 ;
Vu l’arrêté n° 957 du 29 juillet 1957 fixant à huit le nombre des trembres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’élection par l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, dans sa séance du 5 avril 1967, des huit membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis,
قرار
Art. 1er – Le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, élu le 5 avril 1967, est composé comme suit :
MM. Ali Aref Bourhan :
Ahmed Dini Ahmed;
Hassan Mohamed Moyale ;
Julien Vétillard :
Omar Mohamed Kamil :
Mohamed Othman Youssouf ;
Ahmed Hassan Ahmed ;
Chehem Daoud Chehem.
Art 2. :— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’ursence et communiqué partout où besoin sera.