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Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Le garde territorial de 2° classe Hassan Djama, matricule 731, en service à la prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour combter du 1er avril 1967.

L’intéressé, totalisant à cette date 1 an et 11 mois de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucuhe indemnité.

Il recevra le certificat de libération.