Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 ;

Vu l’arrêté r° 61/80/SPCG du ler août 1961 portant fixation du régime et des taux des inlemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués au personnel des cadres territoriaux ;

Vu ja circulaire n° 39/F du 10 janvier 1967 concernant le renouvellement de la liste äu personnel autorisé à effectuer des travaux supplémentaires ;

Vu le budget local, exercice 1967 ;

Vu les nécessités du service:

Sur proposition du Commandant de Cercle,