إجراء بحث

Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

قرار

Art 1er. — Le 1er étage de l’immeuble ci-après désigné, dont létat de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

 

Situation de l’immeuble

Titre foncier

Monsieur Najib Banabila
Rue d’Ethiopie TF n° 50 Propriétaire

 

Art. 2. — Le propriétaire est tenu d’aviser officiellement ses locataires de l’obligation dans laquelle il se trouve de démolir son immeuble et se chargera lui-même de l’évacuation des locaux à démolir.

 

Art. 3. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

 

Art. 4 — Le propriétaire est tenu de fournir un dossier de permis de construire pour reconstruction du premier étage de cet immeuble.