Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.