إجراء بحث

Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 453/6°L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, exercice 1967.