إجراء بحث

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orsanisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 58-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de là République dans ce territoire,

 

 

قرار

Art 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 14 décembre 1970 du ministre des Transports portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le exte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.