إجراء بحث
Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche
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Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
قرار
Art, 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 74-77 du ler février 1974 relatif à la police des aérodromes.
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin séra.