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Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
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قرار
Art. 1er . — Les deux concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les parcelles de terrains domaniaux, désignées ci-après, qui leur avaient été concédées à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant :
| NOMS | Numéro au titre foncier |
Numéro et date de la délibération accordant concession provisoire |
| Djibouti – Plateau du Marabout | ||
| M. Théodore Rossi ……………… | 655 | Délibération n° 414/6e L du 16 septembre 1967 |
| Arta – Nouveau lotissement | ||
| M. Ahmed Hassan Ahmed ……….. | 1095 | Délibération n° 333/6e L du 3 octobre 1966 |
Art. 2. — Le Domaine reprend les terrains, visés à l’article précédent, libres de tous droits et de toutes charges.