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Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.
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قرار
La profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins» est rangée en 8° classe du Tarif général des patentes.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 1969.