إجراء بحث

Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.

قرار

Est approuvée partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1978 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement :

— le premier prêt, destiné à deux logements de médecins à l’hôpital Peltier est limité à 15.000.000 FD.

— le second prêt, destiné à un immeuble de vingt-quatre logements est limité à 67.000.000 FD.