إجراء بحث
Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n9 63/65/SPCG : du 10 juin 1963 portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du ler janvier 1963 :
Vu la décision n°0 65/119/SPCG du 30 août 1966 portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire ;
Sur proposition de M. le Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 mai 1967,
DECIDE
Art ler 2 M. Ibrahim Kamil Houmed, Afar Badoitamela Hayis, est engagé en qualité d’adjoint au chef du Quartier 2 à Djibouti, à compter du 1er mai 1967.
Art. 2. — La rémunération mensuelle de M. Ibrahim Kamil Houmed est fixée à seize mille deux cent quatre-vingts francs Djibouti.
Art. 3. — La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil
de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.