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Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté no 45/AAE du 10 janvier 1967 promulgant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi de finances rectificative n0 66-948 du 22 décembre 1966 :
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 45 du 10 janvier 1967 en tant qu’elles promulguent dans le Territoire de la Côte Française des Somalis les articles de la loi de finances rectificative pour 1966 (n° 66-948 du 22 décembre 1966), autres que les articles 27 et 38 de cette loi, lesquels demeurent seuls promulgués.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout ou Cesoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délésation :
Le Secrétaire général,
Jean-Maurice COMTE.