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Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967
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قرار
Est approuvé et rendu exécutoire le rôle de la contribution des patentes du’ Cercle de Djibouti, exercice 1967, comprenant un (lé article arrêté à :
Contribution des patentes …………… 1.129.653 F
Contributions pour frais de Chambre de
Commerce…………………..38.731 F
1.168.384 F
(un million cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt quatre.-)
Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par voie de droit.
Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.