إجراء بحث

Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967

قرار

Est approuvé et rendu exécutoire le rôle de la contribution des patentes du’ Cercle de Djibouti, exercice 1967, comprenant un (lé article arrêté à :

Contribution des patentes …………… 1.129.653 F

Contributions pour frais de Chambre de

Commerce…………………..38.731 F

1.168.384 F

 

(un million cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt quatre.-)

 

Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par voie de droit.

Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.