إجراء بحث

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

قرار

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après :

 

Cercle de Djibouti

EXERCICE 1967

 

1° Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles arrêté -à :

Contribution des patentes………………814.604 F

Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 27.930 F

842.534 F

(Hunt cent quarante deux millé-cing cent trente-quatre france)

 

Cercle de Tadjourah

EXERCICE 1967

 

2° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant sept (7) articles d’un montant de dix-sept mille cinq cents francs (17.500 F).

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit