إجراء بحث
Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après :
Cercle de Djibouti
EXERCICE 1967
1° Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles arrêté -à :
Contribution des patentes………………814.604 F
Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 27.930 F
842.534 F
(Hunt cent quarante deux millé-cing cent trente-quatre france)
Cercle de Tadjourah
EXERCICE 1967
2° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant sept (7) articles d’un montant de dix-sept mille cinq cents francs (17.500 F).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit