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Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
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DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Joseph (service du professeur Charpin), 26, boulevard de Louvin 15 – Marseille (6°), de M. Hassan Gadito Hassan.
Cette dépense est imputable au budget du Service local.