Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans le Territoire.

Art. 2. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication Son la procédure d’urgence.