إجراء بحث
Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .
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قرار
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse deux parcelles de terrain non bâties, contiguëés, représentant une superficie globale de 1.813,71 mètres carrés, sises à Djibouti, Boulaos, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous les n° 426 et 753.
Art. 2. — Ces deux parcelles de terrain sont destinées à l’extension de l’école de Boulaos.
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date-du présent arrêté, le Chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de
terrain susvisée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses
limites.