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Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
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Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du
Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
قرار
Art. 1er — Est -promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas.
L’arrêté du 5 décembre 1973 portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.