إجراء بحث

Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

DECIDE

La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 1 classe Ali Bari Ali, mle 900 est réfusée.

 

Il sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

Il recevra le certificat de libération.