إجراء بحث

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

قرار

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :

Situation de l’immeuble Titre foncier Propriétaire
— Immeuble en dur situé rue du Marché 164 Hadji Goulan Kader

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatément et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.