إجراء بحث

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

DECIDE

Un congé administratif proportionnel de cinq mois et trois jours, à passer à Pondichéry (Inde), 22, rue Suffren, est accordé à M. Joseph Tamby, adjoint administratif, 8e échelon, du cadre latéral du Ministère de l’Economie et des Finances, groupe III en service à l’Enregistrement des Domaines et du Timbre (Ministère des Finances), qui aura accompli au 1er juin 1973 un an huit mois et quatorze jours de services effectifs dans le Territoire.