Art. 1er. — M. Hassan Mohamed Abdi, instituteur de 2e classe, 1° échelon, du Cadre territorial de l’Enseignement, est déféré devant le Conseil de discipline pour absences irrégulières et injustifiées.

Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Conseil de discipline présidé par le Ministre de la Fonction publique où son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié par l’arrêté n° 634 susvisé :

— M. Py, ingénieur des Travaux publics, rapporteur ;

— M. Mahmoud Haid, représentant du personnel, membre ;

— M. Mohamed Kalinle Elmi, représentant du personnel,

membré.

Art. 3. — Le Conseil de discipline se réunira à l’initiative de son président.

Art. 4. — M. Hassan Mohamed Abdi devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées tant par le président que par le rapporteur du conseil, faute de quoi ïl séra passé outre.

Art. 5. — Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de discipline :

1° Les faits reprochés à M. Hassan Mohamed Abdi motivent-ils une sanction disciplinaire ? 

2° Dans l’affirmative, laquelle ?