إجراء بحث

Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)

قرار

Sont approuvés et rendu sexécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après :

 

Cercle de Djibouti  (Exercice 1967)

 

1° Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce, comprenant sept cent soixante-cinq (765) articles arrêté à :

 

Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 4401351 F Contribution ‘des patentes……………133.559.974 F

totale; 137.961.505 F.

 

(Cent trente-sept millions neuf cent soixante et mille cinq cent cinq francs).

2° Rôle primitif e la taxe sur les propriétés non mises en valeur, comprenant deux. (2) articles d’un montant de un million quatre cent quatre-vingt-trois millé six Cent quarante “francs

1 483.640°F).

 

3° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe sur les licences,

compreénant deux (2) articles d’un montant de cent huit mille

francs. (108.000 F):

 

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles

surs représentants où ayants-cause d’acquitter les sommes y

ontenues à peine d’y être contraints par Voie de droit.