إجراء بحث

Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain

قرار

Art. 1. — Au lieu de :

«Mme Lorenzi (Paulette), qui voyagera accompagnée de ses deux enfants : Patricia, née le 26 avril 1957, et Chantal, née le 13 octobre 1966, quittera Djibouti en Laon spécial du 7. juin 1967.

 

«Article 2. — À l’issue de son congé, Mme Lorenzi (Pau-lette) regagnera son poste dans les mêmes conditions suivant les instructions qui lui seront données. »

 

Lire :

«Art. 2. — Mme Lorenzi (Paulette), qui quitte définitivement le Territoire, voyagera accompagnée de ses deux enfants:

Patricia, née le 26 avril 1957, et Chantal, née le 13 octobre 1966, par l’avion spécial du 7 juin 1967. >»

Art. 3:-supprimé

Le reste sans changement.