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Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime
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Vu dordoinaho orsanique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Tarritoire par décret du 19 juin 1894 :
Vu la loi no 86-490 du 18 ïiuin 1966 sur les contrats d’affrêtement et dé tranSport maritime ;
قرار
Art 1er __ Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime (JORF.du 11 janvier 1967. page 483).
Art. 2 _Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
: Pour le Gouverneur en mission:
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
J.-M. COMTE.