إجراء بحث
Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 1°’ juillet 1971. la démission de son emploi offerte par M. Abib Aman Amir, agent d’exploitation de 2° classe, 1 échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier, et rayé du contrôle des effectifs du personnel du cadre territorial.
En application des dispositions de article 62 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 9 juin 1968, M. Abib Aman Amir peut prétendre au remboursement des retenues pour pension effectuées sur ses traitements.