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DELIBERATION n° 463/6° L fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.
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La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas notamment en son article 28 ;
Vu l’article 4 de la délibération n° 449/6eL, du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968 ;
A adopté dans sa séance du 26 mars 1968 la délibération dont la teneur suit :
La date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est fixée au Mardi 2 avril 1968 à 9 heures.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.