Art. 1er . — M. Abdallah Adouah Arred, agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon, du Cadre territorial des. Contributions est déféré devant le Conseil de discipline pour absences irrégulières et injustifiées et abandon de poste depuis le 22 janvier 1968.

Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Conseil de discipline présidé par le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié par l’arrêté n° 634 susvisé :

M. Devaud, inspecteur des Postes: rapporteur ;

MM. Ali Taher Saleh et Isman Doubet, représentant du personnel : membres.

Art. 3 — Le Conseil de discipline se réunira à l’initiative de son président.

Art. 4 — M. Abdallah Adouah Arred devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées tant par le président que par le rapporteur du Conseil, faute de qüoi il sera passé outre.

Art. 5. — Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de discipline :

1° Les faits reprochés à M. Abdallah Adouah Arred motivent-ils une sanction disciplinaire :

2° Dans l’affirmative, laquelle ?