إجراء بحث

Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

قرار

Est rendue exécutoire la déibération n° 456/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).