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Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
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Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du 26 mars 1968 :
— n° 461/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A. V. Sahadjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les numéros 242, 395 et 473.
— n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).