Art. 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Jean Comte, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire tous les actes et documents ne portant pas novation et ne posant pas de question de principe, notamment les:

__ décisions :

— télégrammes à l’intérieur du Territoire ;

— ordres de mission à l’intérieur du Territoire ;

— notes de service ;

— circulaires ;

— marchés ;

— notation des fonctionnaires autres que les commandants de cercles et chefs de services :

— visas d’entrée dans le Territoire ;

— autorisations d’achat et de détention d’armes ;

— dispenses de cautionnement ;

— ordres de déplacement (rapatriement des militaires hors cadres) ;

— contrats d’engagement du personnel.

Art. 2. — Délégation de signature est donnée à M. Henri Beaux, directeur du Cabinet, pour Signer au nom du Haut-Commissaire les actes et documents suivants :

— notes de service :

— passeports ;

— passes de courrier ;

— ampliation des arrêtés :

— ampliation des décisions :

— légalisation des signatures.

Art. 3. — Délégation de signature est donnée au Commandant Lièvre, chef du Cabinet militaire, pour signer au nom du Haut-Commissaire toutes les pièces de régularisation concernant les évacuations sanitaires par voie aérienne à l’intérieur du Territoire.

Art. 4 — Le Chef du Cabinet militaire signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Territoire en sa qualité

de Secrétaire administratif de cet office.

Art. 5. —— Les signatures données par délégation du Haut-Commissaire seront précédées de la mention: « Pour le Haut-Commissaire et par délégation » et de l’énoncé exact des fonctions du signataire.