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Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.
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Vu la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas promulguée par arrêté n0 1279 du 5 juillet 1967;
Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 4 juin 1938 concernant l’organisation de la justice autochtone dans le Territoire (art. 47) ;
Vu la décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 nommant M. Honoré Barrin, à titre intérimaire, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de deuxième degré ;
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 2 octobre 1967.
قرار
Art. 1er, M. Honoré Barrin, attaché de 2e classe, 4 échelon du Corps autonome des attachés de la France d’outre-mer, est titularisé dans ses fonctions actuelles en qualité de Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit cercle.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1967, sera publié, enregistré et exécuté partout où bésoih sera.