Art. 1er. — Est autorisé le remboursement aux Etablissements Marill de la somime de deux cent cinquante-quatre mille cinq cent vingt-neuf francs Djibouti (254.529 FD) représentant le montant de la T.I.C. figurant sur le bulletin de liquidation n° 37588 du 23 novembre 1966.

Art. 2. — Cette dépense sera imputée sur le chapitre 9, article 6, paragraphe 4, exercice 1967.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.