Art. 1er. — Les tarifs maxima des rémunérations à percevoir par les entrepreneurs pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du Cahier des charges de la manutention

dans le Port de Djibouti, à l’exception des opérations concernant la mise en magasins généraux, sont fixées comme suit pour compter du 15 août 1967.

 

I. TARIFS GENERAUX

A. Exportation.

 

Déchargsement de wagon ……….. 143 FD. la tonne fret

Mise à quai …………………. 225 E.D. la tonne fret

Embarquement ………………. 262 ED. la tonne fret

 

B. Importation.

Débarquement …………………. 337 FD. la tonne fret

Mise en magasin ……………….. 306 FD. la tonne fret

Chargement sur wagon ………… 175 FD. la tonne fret

 

II. LIVRAISONS EX-QUAI

comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai

Embarquement ou débarquement de marchandises ……………….. 456 FD. la tonne fret

Embarquement ou débarquement de fers et tôles …………………. 481 FD. la tonne fret

 

III. TARIFS SPECIAUX

 

A. Bois.

Déchargement de wagon couvert ………………………….. 237 FD. le m3

Décharsement de wagon découvert ……………………….. 181 FD. le m3

Arrimage spécial à quai ou en magasin …………………….. 112 FD. le m3

Embarquement ou débarquement ………………………….. 443 F.D. le m3

Triage ……………………………………………………….. 118 F.D. le m3

 

B. Peaux.

Déchargement de wagon ……………………………… 175 F.D. la tonne fret

Mise à quai ou en magasin ……………………………. 270 F.D. la tonne fret

Embarquement ………………………………………… 315 FD. la tonne fret

 

 C. Animaux vivants. Embarquement ou débarquement.

Bœufs ……………………………………………… 205 FD. par tête de bétail

Chameaux …………………………………………. 325 F.D. par tête de bétail

Moutons ……………………………………………. 100 FD. par tête de bétail

Veaux ………………………………………………. 100 F.D. par tête de bétail

Chargement ou déchargement dewagon ………….. 115 FD. par tête de bétail

 

D. Colis de valeur.

 

1° Or, argent :

Débarquement ou embarquement ………………….. 1,25/1.000 ad valorem

Déchargement ou chargement sur wagon ………….. 1,25/2.000 ad valorem

 

2° Billets de banque :

Débarquement ou embarquement …………………….. 1,25/1.000 ad valorem

Déchargement ou chargement sur wagon …………….. 1,25/2.000 ad valorem

 

E. Colis bagages.

Débarquement ou embarquement …………………….. 275 F.D. par colis

 

F. Cercueils.

Embarquement ou débarquement ……………………… 1.575 F.D. par unité

 

G. Explosifs.

100 % de majoration des tarifs généraux.

 

H. Véhicules ou engins automobiles.

 

1° Débarquement ou embarquement :

200 F.D: la tonne fret avec les maxima de cubage suivants :

10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos.

25 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos.

40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos.

 

2° Frais de remorquage :

Véhicules ou engins automobiles d’un poids

inférieur ou égal à 1.500 kilos …………… 480 F.D. l’unité

Véhicules ou engins automobiles d’un poids

compris entre 1.501 et 3.000 kilos ……… 945 F.D. l’unité

Véhicules ou engins automobiles d’un poids

compris entre 3.001 et 5.000 kilos ………. 1.520 F.D. l’unité

Les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 tonnes seront considérés comme des colis lourds.

 

Art. 2. — Les tarifs énumérés ci-dessus ont un caractère provisoire. Ils ne sont applicables que jusqu’au 15 novembre 1967 et pourront être révisés et diminués avant cette date si les circonstances le permettent.

 

Art. 3. — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 65/67/SPCG du 27 avril 1965 et n° 67/54/SPCG du 17 mai 1967.

 

Art. 4. — Le Ministre des Travaux publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.