Art. 1er. —_ Les articles 4 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG susvisé sont et demeurent abrogés.

Art. 2. — L’article 4 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit :

« La composition du bureau est fixée comme suit :

Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président,

Le Directeur des Travaux publics, membre ;

Le Trésorier-Payeur, membre;

L’Ordonnateur-Délégué, membre ;

Le Chef du Service intéressé, membre, »

Art. 3. — L’article 9 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit :

«La composition de la commission est fixée comme suit:

Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président :

Le Directeur des Travaux publics, membre ;

Le Trésorier-Payeur, membre ;

L’Ordonnateur-Délégué, membre ;

Le Chef du Service intéressé, membre.»

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.