إجراء بحث

Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 104/7eL du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.