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Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .
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Vu larticle 2bis de l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population complété par l’arrêté no 490/SEP du 1er juin 1973;
Vu la décision n° 908/PERS du 15 décembre 1972 portant nomination du chef du service d’Etat de la population et des chefs de bureaux de ce service ;
Vu la décision n° 174/CAB du 5 mars 1973 portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étrangers ;
Vu la décision n° 453/PERS du 24 mai 1973 portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population,
DECIDE
Art. 1er .— En application de Part. 2 bis de l’arrêté susvisé du 15 décembre 1972, délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service d’Etat de la population, et par son ordre, à M. Gilbert Vinciguerra, chef de division de la France d’outre-mer, son adjoint, ainsi qu’à M. Raymond Beyrand, inspecteur de police, chef du bureau de la nationalité, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République, les cartes d’identité de Français et les passeports français.
Art. 2. — Le chef du service d’Etat de la population est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée où besoin sera, et publiée au «Journal officiel » du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire
de la République
et par délégation:
Le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER